HONORAIRES ET MENTIONS PROFESSIONNELLES

HONORAIRES DE VENTE (à charge exclusive du mandant)

Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente TTC, soit 6% TTC du prix de vente TTC, .
Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20 %.



MENTIONS PROFESSIONNELLES

Carte professionnelle Transaction n°CPI 6701 2018 000 033 987,délivrée par la CCI d’Alsace Eurométropole.
Non perception de fonds et absence de garantie financière.

CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER

4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG
SAS au capital de 23 387 430 euros - SIREN 788 797 926 RCS STRASBOURG - N° TVA FR 26 788 797 926

  • CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER exerce une activité réglementée visée par la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970
    et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
  • CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle transaction souscrite par elle auprès de ACM IARD SA – 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG la couvrant pour son activité sur le territoire national;
  • En cas de litige la législation applicable sera la Loi française et la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de la société.
  • Conditions générales : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats et avant-contrats.

Date de mise à jour : 20/11/2019